Mijnwet van 1810

wet

De Loi concernant les Mines, les Minières et les Carrières (Bulletin des Lois no. 285) was een Franse wet betreffende mijnen, mijnbouw en steengroeves, die na de Franse tijd in Nederland van kracht bleef in de Franse taal en werd aangeduid als Loi minière, en ook wel als de Mijnwet van 1810 of de wet van 21 april 1810.

Pas op 1 januari 2003 werd deze wet ingetrokken en vervangen door de Mijnbouwwet.[1][2] Daarmee verdween de laatste, nog geldende, Franstalige wet uit het Nederlandse recht.[3]

InhoudBewerken

Wet van 21 april 1810, Bulletin des Lois 285.[4]

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, &c.; &c.; &c.; à tous présens et à venir, salut.

Le Corps législatif a rendu, le 21 avril 1810, le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur et Roi, et après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état et le président de la commission d'administration intérieure.

DÉCRET.
Titre I.er
Des Mines, Minières et Carrières

Artikelen I.er-4

Titre II
De la Propriété des Mines

Artikelen 5-10

Titre III
Des Actes qui précèdent la demande en concession de Mines

Artikelen 11-21

Titre IV
Des Concessions

Artikelen 22-46

Titre V
De l'exercice de la Surveillance sur les Mines par l'Administration

Artikelen 47-50

Titre VI
Des Concessions ou Jouissances des Mines, antérieures à la présente Loi

Artikelen 51-56

Titre VII
Réglemens sur la Propriété et l'Exploitation des Minières, et sur l'Etablissement des Forges, Fourneaux et Usines

Artikelen 57-80

Titre VIII

Artikelen 81-86

Titre IX
Des Expertise

Artikelen 87-92

Titre X
De la Police et de la Juridiction relatives aux Mines

Artikelen 93-96

Collationné à l'original, par nous président et secrétaires du Corps législatif. Paris, le 21 Avril 1810. Signé le comte de Montesquiou, président; Puymaurin, Debosque, Plasschaert, Grellet, secrétaires.

Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de L'États insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.

Donné à Anvers, le I.er Mai de l'an 1810. Signé NAPOLÉON.

Vu par nous Archichancelier de l'Empire, Signé CAMBACÉRÉS.

Le Grand-Juge Ministre de la justice, Signé Duc de Massa.

Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, Signé H. B. Duc de Bassano.

Certifié conforme par nous Grand-Juge Ministre de la justice: Le Duc de Massa.