Médaille Militaire (Frankrijk): verschil tussen versies
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Regel 53:
Militairen die veroordeeld werden op grond van een aantal in de wet genoemde vergrijpen<ref>Opgesomd in titre V van het eerste boek van de Code Pénal</ref> wordt de medaille onder het uitspreken van de woorden "Vous avez manqué à l'honneur. Je déclare que vous cessez d'être médaillé militaire" ontnomen.
In de eerste jaren van de 21e eeuw werden ieder jaar 3500 Médailles militaires uitgereikt.
De dragers van de Médaille militaire kunnen lid worden van een eigen belangenvereniging<ref>Zie [http://www.snemm.fr/]</ref>, de Societé National d'Entraide de la Médaille militaire had in 2004 iets meer dan zeventigduizend leden. De vereniging behartigt hun belangen en bezit voor de leden een vakantiehuis, "La maison des Médaillés Militaires" in de kustplaats [[Hyères]] en benadrukt haar band met het napoleontisvhe verleden van Frankrijk, onder andere door het ere-voorzitterschap van H.K.H. Alix de Foresta, La Princesse Napoléon.▼
▲De dragers van de Médaille militaire kunnen lid worden van een eigen belangenvereniging<ref>Zie [http://www.snemm.fr/]</ref>, de
==De eisen die aan de voordracht worden gesteld==
De Grootkanselarij van het Legioen van Eer is erg streng bij het beoordelen van de voordrachten. In een circulaire van 5 april 2011 <ref>circulaire n° 5620/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B du 5 avril 2011 </ref> werd vastgesteld dat de volgende eisen werden gesteld aan een militair, onderofficier of soldaat, die voor de Médaille militaire in aanmerking komt.
¨ Sous-officiers et officiers mariniers : 20 ans de services militaires effectifs, + 2 ans de bonifications ;
¨ Officiers mariniers sous-mariniers et personnels navigants ( sans distinction de grade ) : 15 ans de services militaires effectifs, + 7 ans de bonifications ;
¨ Militaires du rang : 22 ans de services militaires effectifs, + 3 ans de bonifications.
Est également proposable le personnel non-officier réunissant les conditions suivantes :
¨ ayant obtenu une citation avec croix à l'ordre de l'armée, quelle que soit son ancienneté de services ;
¨ ayant obtenu une citation avec croix à un ordre inférieur à celui de l'armée + 8 ans de temps de services ;
¨ ayant reçu une ou plusieurs blessures de guerre homologuées, quelle que soit son ancienneté de services ;
¨ ayant reçu une ou plusieurs blessures en service commandé ( dans un contexte justifiant l'obtention de la Médaille militaire et sous réserve que la responsabilité de l'intéressé ne soit pas engagée. Ces propositions seront accompagnées d'un rapport particulier faisant ressortir les circonstances dans lesquelles les blessures ont été contractées ), quelle que soit son ancienneté de services ;
¨ se sont signalés par un acte de courage ou de dévouement méritant récompense, quelle que soit son ancienneté de services.
La circulaire n° 5620/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B du 5 avril 2011 a fixé les conditions de proposition ( contingent 2012 ), du personnel non-officier n’appartenant pas à l’armée active. Il est précisé que les disponibles et les réservistes non encore admis à l'honorariat sont proposés d'office par les autorités détentrices de leurs dossiers, tandis que les autres catégories de personnels doivent faire acte de candidature en adressant une demande, avant le 1er juillet, aux organismes détenteurs de leurs dossiers ou pièces matriculaires. Les mutilés de guerre titulaires d’une pension d’invalidité définitive d'un taux au moins égal à 65 % pour blessures de guerre ou infirmités considérées comme telles peuvent, selon leur grade, obtenir sur leur demande la Médaille militaire ou une distinction dans l'Ordre national de la Légion d'honneur sous réserve qu'ils n'aient pas déjà reçu l'une ou l'autre de ces récompenses en considération des blessures de guerre ou des infirmités considérées comme telles qui sont à l'origine de leur invalidité. Les nominations sont préparées par les ministères concernés puis soumises à la grande chancellerie de la Légion d’honneur.
Est proposable à titre normal : le personnel militaire non-officier titulaire d'une citation individuelle, ou ayant reçu une blessure de guerre.
Pourront être proposés à titre exceptionnel :
¨ les personnels militaires non-officiers retraités de l’armée active du grade d’adjudant au moins ou équivalent et les maréchaux des logis-chefs de gendarmerie, totalisant un minimum de 29 ans de services militaires actifs.
¨ les personnels militaires non-officiers ayant reçu une ou plusieurs blessures en service commandé entraînant un taux d’invalidité d’au moins 65 %. Ces présentations devront être réservées au personnel blessé dans des circonstances justifiant l’obtention de la Médaille militaire, et sous réserve que leur responsabilité ne soit pas engagée. Elles doivent être accompagnées d'un rapport particulier faisant ressortir les circonstances dans lesquelles la ou les blessures ont été contractées.
¨ les candidats nommés ou promus dans l'Ordre national du Mérite, à titre civil, dans la mesure où leurs titres et services méritent une nouvelle récompense.
== De medaille ==
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