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Guillaume Poyet, auteur de l'ordonnance de Villers-Cotterêts Le monument législatif le plus important du règne de François Ier, l'ordonnance de Villers-Cotterêts, est l'oeuvre d'un Angevin, Guillaume Poyet, avocat devenu en 1538 chancelier de France, premier personnage du royaume après le roi.

Le règne de François Ier est marqué par une grande activité législative. L'ordonnance de Villers-Cotterêts fait partie d'un ensemble de lois qui construisent alors la France moderne. Dès son avènement, le roi sait s'entourer des juristes les plus éminents. En 1515, il s'attache les services du premier président du parlement de Paris, Antoine Duprat. Comme chancelier, celui-ci sert le roi pendant vingt ans. Son successeur, Antoine Dubourg, est moins brillant et meurt en octobre 1538. C'est alors que Guillaume Poyet est distingué par François Ier pour recevoir la magistrature suprême : le 12 novembre 1538, des lettres patentes l'élèvent à la dignité de chancelier. Celles-ci sont les dernières à être rédigées en latin d'après les anciens formulaires.

Guillaume Poyet, chancelier de France de 1538 à 1542. Arch. mun. Angers, 3 Fi 105. Une brillante carrière

En 1538, Guillaume Poyet est au sommet de sa gloire. Né en 1474 à Angers, selon le témoignage des registres de délibération du conseil de ville - nous n'avons pas de registres paroissiaux pour cette époque ("mondict seigneur le chancellier… au moyen qu'il est né et natif de ceste ville…", Arch. mun., BB 21) - il est fils d'un avocat qui est aussi échevin. Guillaume embrasse la même carrière que son père et se fait connaître par ses plaidoiries. En 1510, on l'introduit à Paris dans le cercle de Louise de Savoie, mère de François Ier. Elle lui confie la défense de ses droits dans le procès qu'elle a intenté au connétable de Bourbon. C'est un succès : sa carrière est désormais assurée. En 1529, il est nommé avocat du roi au parlement, puis avocat général en 1531 tandis que le roi l'emploie à des missions diplomatiques en France et en Angleterre. En 1534, il devient premier président du parlement de Bretagne. Cette ascension trouve son couronnement le 12 novembre 1538 lorsque la chancellerie lui est conférée. Aussitôt, les échevins d'Angers décrètent, d'accord avec l'évêque, une procession générale en l'honneur de leur compatriote, "duquel au moyen qu'il est natif de ceste ville l'on espère beaucoupt de biens" (Arch. mun., BB 21).

Le chef de la justice

Le chancelier de France est alors une sorte de "vice-roi" : chef de la justice, président né de tous les tribunaux, premier grand officier de la couronne, il est la "bouche du roi". C'est lui qui rédige ordonnances, déclarations et édits royaux et y fait apposer les sceaux dont il a en principe la garde. Nommé à vie, le souverain ne peut le priver de ses fonctions qu'en cas de forfaiture.

Dans ces fonctions, Guillaume Poyet déploie immédiatement une activité considérable. Il légifère sur tout, sur le guet et l'entretien de la ville de Paris, sur la réunion des justices seigneuriales de Paris au domaine de la couronne, sur la rareté du bois de chêne. Il se préoccupe surtout de conserver les droits du roi, de réduire l'importance de la justice ecclésiastique, de réformer l'administration de la justice. Se souvient-on qu'on lui doit l'introduction de la loterie en France sous le nom de blanque (édit de Châteauregnard de mai 1539) ?

La Guillelmine

Son oeuvre la plus importante, qui servit de code de procédure criminelle pendant une partie de l'Ancien Régime, est la fameuse ordonnance de Villers-Cotterêts, rendue en août 1539 "pour aucunement pourvoir au bien de notre justice, abréviation des procès et soulagement de nos sujets". On l'appela la Guillelmine, du nom de son rédacteur. Ses dispositions, contenues en 192 articles, sont très étendues. Elle limite la justice ecclésiastique aux causes purement religieuses, instaure de nouvelles règles pour la procédure pénale, désormais écrite et secrète (l'accusé ignorant même jusqu'au jour de son procès les charges pesant sur lui). L'histoire a surtout retenu, avec raison, ses deux mesures les plus importantes : la création de l'état civil et l'emploi du français comme langue officielle pour tous les actes administratifs.

L'article 51 de la Guillelmine ordonne de tenir "registre en forme de preuve de baptêmes, qui contiendront le temps et l'heure de la nativité". Ces registres seront tenus par les curés, paraphés par un notaire et déposés au greffe des bailliages. C'est la base de notre état civil, quoiqu'au XVe siècle certains évêques de l'Ouest de la France aient déjà ordonné à leurs curés de tenir des registres. C'est ainsi que les plus anciens registres de baptêmes d'Angers remontent à 1489… Enfin, il est enjoint à tous, curés, notaires, officiers de justice, de rédiger actes, contrats, arrêts en "langage maternel françois et non aultrement".

Disgrâce royale

Cette ordonnance assure Guillaume Poyet d'une gloire posthume, mais, sur le moment, elle lui vaut beaucoup d'inimitiés, en particulier de la part du clergé qui voyait se réduire son influence judiciaire. A cela s'ajoute une conduite bien peu prudent au milieu d'une cour envahie d'intrigues. Attiré par les honneurs et l'argent, Guillaume Poyet se laisse aller à quelques manoeuvres peu désintéressées. Trop servilement dévoué au connétable de Montmorency et à son clan, il met tout en oeuvre pour faire condamner l'amiral Chabot de Brion, rival de Montmorency dans la confiance du roi. Lorsque peu de temps après Chabot est réhabilité, c'est Guillaume Poyet qui tombe.

François Ier le suspend de ses fonctions, le fait arrêter le 2 août 1542 et emprisonner à Bourges, puis à la Bastille. A son procès, le roi vient en personne déposer. En avril 1545, G. Poyet est destitué de son office de chancelier, condamné à une amende de 100 000 livres, mais remis en liberté trois mois plus tard. Il meurt à Paris, sans être revenu en grâce, le 27 avril 1547, dans son hôtel du quai des Augustins (actuel quai des Grands-Augustins).

Sylvain Bertoldi Conservateur des Archives d’Angers